Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er juillet 2022, avec l’objectif d’"une rationalisation des ...

OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu'ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en ...

On nous demande parfois comment les amendements sont rédigés par les parlementaires. Nous allons essayer d'expliquer ce processus, en prenant le cas d'un projet de loi. Il y a trois acteurs principaux ...

Cette partie de la séance de mardi a été tumultueuse, l’opposition et le gouvernement s’affrontant à plusieurs reprises à ...

La majorité a voté contre les amendements des libéraux flamands d’Anders visant à valider la proposition alternative des partenaires sociaux sur l’index, lors d’une séance de commission des Affaires ...

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...

Discussion récurrente sur la protection des travailleurs cdr@ilo.org Discussion générale sur une transition juste cdg@ilo.org Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements durcissant la fiscalité des grandes entreprises tout en soutenant le secteur agricole La commission des finances de l ...

Le dépôt d’amendements aux textes examinés par les commissions techniques de la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne. Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...